(853) Il a donc été considéré que les deux producteurs non intégrés de l’échantillon achetaient leurs batteries auprès d’opérateurs clés considérés comme des «organismes publics» ou comme des organismes privés recevant des missions ou des ordres des pouvoirs publics chinois et que les producteurs de VEB chinois bénéficiaient de batteries vendues moyennant une rémunération moins qu’adéquate.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 853
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.