(855) Sur cette base, la Commission a conclu que les conditions existant sur le marché chinois ne justifiaient pas de procéder à des ajustements, compte tenu de l’absence de conditions de marché dans le pays d’origine et conformément aux dispositions de l’article 6, point d) ii), du règlement de base, et a donc calculé la référence en appliquant la méthode décrite plus haut.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 855
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.