Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 856 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →
(856) La série de mesures appliquée par les pouvoirs publics chinois était destinée à bénéficier exclusivement à l’industrie des VNE, dont fait partie l’industrie des VEB, étant donné que les batteries faisant l’objet des mesures ne sont utilisées que par l’industrie des VNE.
De surcroît, les actes juridiques spécifiques et les différents documents abordés au point i) de la section 3.7.2.1.1 identifient clairement l’industrie des VEB comme étant la bénéficiaire des mesures en question.
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