(858) La Commission a analysé les prix au kW/h et a tenu compte de la composition chimique (NMC ou LFP), du type de batterie (module ou assemblage en batterie) ainsi que des liens entre les sociétés. Sur cette base, elle a conclu que les prix d’achat à des sociétés liées étaient, en moyenne, supérieurs aux prix d’achat à des fournisseurs indépendants L’écart dépassait 8 %, voire, dans certains cas, 20 % pour certaines combinaisons de composition chimique/type de batterie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 858
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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