(86) La CCCME a affirmé que la Commission avait retardé le versement au dossier non confidentiel de l’enquête des réponses de l’industrie de l’Union au questionnaire, ce qui contrastait fortement avec la rapidité avec laquelle la Commission avait téléchargé les versions non confidentielles des réponses au questionnaire présentées par les producteurs-exportateurs chinois. Selon elle, ces retards ont contribué au manque de transparence concernant l’industrie des VEB de l’Union et aux aspects de l’enquête ayant trait au préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.