Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 860 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →
(860) Compte tenu du défaut partiel de coopération du groupe SAIC en ce qui concerne la fourniture de batteries et des données correspondantes décrites à la section 3.3.1.4, la Commission a dû se fonder sur les données disponibles. À cet égard, elle s’est appuyée sur un volume important d’achats effectués par l’autre groupe retenu dans l’échantillon qui achetait des batteries. Les transactions considérées excluaient certaines batteries destinées à des modèles BEV qui n’étaient pas similaires à celles vendues par SAIC.
Fourniture de batteries moyennant une rémunération moins qu’adéquate
| Raison sociale | Taux de subvention
| Groupe Geely | 10,32 %
| Groupe SAIC | 13,24 %
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.