Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 861

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 861 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(861) Comme indiqué ci-dessus, l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon (le groupe BYD) est verticalement intégré. Dès lors, pour ce groupe, la Commission a examiné si la fourniture de matières premières essentielles pour la production de batteries utilisées dans les modèles construits par ce groupe pouvait constituer une subvention passible de mesures compensatoires. À ce stade, la Commission a axé son enquête sur le principal composant utilisé pour fabriquer des batteries, à savoir le LFP, qui représente plus de 25 % des coûts de production des batteries.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).