Article considérant 864

(864) Aux considérants 704 à 758, la Commission a déjà examiné le cadre juridique et économique existant en Chine, en démontrant comment, des intrants (y compris les matières premières telles que le LFP) aux produits intermédiaires (tels que les batteries), les pouvoirs publics chinois avaient mis en place un cadre garantissant que les fournisseurs d’intrants se conforment à leurs objectifs stratégiques visant à développer l’industrie des VEB. Les mesures pertinentes adoptées par les pouvoirs publics chinois afin d’atteindre leur objectif stratégique de soutenir les principales industries de la chaîne d’approvisionnement des VEB au bénéfice des producteurs de VEB, qui inclut à la fois les matériaux clés en amont utilisés dans la production de batteries et les batteries, sont examinées au point i) de la section 3.7.2.1.1.