Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 866

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 866 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(866) Plusieurs incitations destinées aux fournisseurs de matières premières utilisées dans la production de batteries sont également disponibles, telles que des incitations fiscales (considérant 721), des fonds d’orientation, des récompenses et des garanties en fonds propres (considérant 720).

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