Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 868

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 868 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(868) Eu égard à tout ce qui précède, il est démontré que les pouvoirs publics chinois ont établi, aux niveaux central et local, un certain nombre de politiques et de mesures ciblant les fournisseurs d’intrants en vue de soutenir, en définitive, l’industrie des VEB. Tous ces intrants représentent une part importante du coût de production des VEB. Grâce à ces politiques des pouvoirs publics chinois qui assurent un approvisionnement stable et considérable en ces intrants, conjugué à des prix plus bas, les producteurs de VEB bénéficient de subventions prenant la forme d’une forte réduction des coûts, ce qui leur permet de vendre des VEB à des prix plus bas, y compris sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).