(868) Eu égard à tout ce qui précède, il est démontré que les pouvoirs publics chinois ont établi, aux niveaux central et local, un certain nombre de politiques et de mesures ciblant les fournisseurs d’intrants en vue de soutenir, en définitive, l’industrie des VEB. Tous ces intrants représentent une part importante du coût de production des VEB. Grâce à ces politiques des pouvoirs publics chinois qui assurent un approvisionnement stable et considérable en ces intrants, conjugué à des prix plus bas, les producteurs de VEB bénéficient de subventions prenant la forme d’une forte réduction des coûts, ce qui leur permet de vendre des VEB à des prix plus bas, y compris sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 868
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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