Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 872

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 872 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(872) À cet égard, les informations disponibles en ligne sur la part de marché des producteurs de lithium en Chine ont montré que les informations communiquées par le groupe BYD pouvaient être jugées représentatives du marché intérieur chinois. La Commission a tenu compte des informations communiquées par le seul producteur verticalement intégré inclus dans l’échantillon (le groupe BYD), qu’elle a jugées représentatives de l’ensemble du marché chinois des LFP. La Commission a recensé neuf fournisseurs de LFP au groupe BYD. Lorsqu’il lui a été impossible de trouver des informations dans le domaine public, elle a dû tirer des déductions sur la base de l’article 28 du règlement de base.

Aller plus loin

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