Article considérant 874

(874) La Commission a également établi que les activités des fournisseurs de LFP étaient réglementées par les mêmes associations subordonnées que les producteurs de batteries, à savoir l’AIBC et l’AICSE, et que, par conséquent, les dispositions examinées à la section 3.7.2.1 s’appliquent également aux fournisseurs de LFP. Comme souligné au considérant 773, l’AIBC et l’AICSE ne publient pas la liste complète de leurs membres en ligne. La Commission a pu prendre connaissance de la participation des sociétés à l’AIBC, à l’AICSE et à d’autres associations industrielles en consultant leurs rapports annuels et d’autres informations disponibles en ligne, telles que la liste des membres de leurs organes exécutifs. En l’absence d’informations de la part des pouvoirs publics chinois ainsi que de données publiques officielles comprenant la liste complète des membres de l’AIBC et de l’AICSE, la Commission a estimé que davantage de fournisseurs pourraient être membres de ces associations. De fait, sur les neuf fournisseurs de LFP au groupe BYD, la Commission a constaté qu’au moins deux d’entre eux étaient membres de l’AIBC et étaient également en partie détenus par l’État. Il a également été constaté que deux autres fournisseurs étaient en partie détenus par l’État. Selon son rapport annuel, l’une des sociétés partiellement détenues par l’État était aussi gérée comme une entreprise possédant des fonds publics. Une autre société s’est avérée être membre de l’AICSE. L’entreprise publique et les autres membres de l’AIBC et de l’AICSE représentaient 90 % du volume total de LFP fourni au producteur-exportateur retenu dans l’échantillon et jusqu’à 92 % de sa valeur totale pendant la période d’enquête. L’un des plus grands fournisseurs n’était pas seulement membre de l’AIBC, mais faisait aussi partie de son conseil exécutif. Par conséquent, la Commission a établi que plusieurs fournisseurs de LFP, qui représentaient la quasi-totalité du LFP acheté par BYD et qui faisaient également partie des plus grands acteurs du marché, s’étaient avérés être membres de l’AIBC et/ou de l’AICSE.