(875) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que le marché intérieur chinois des LFP était largement dominé par des fournisseurs nationaux qui sont, dans une large mesure, membres d’associations subordonnées telles que CBIA, CIAPS et Hunan Battery Industry association et/ou l’État.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 875
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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