(876) La Commission a en outre examiné les liens entre les pouvoirs publics chinois et les fournisseurs de LFP afin de déterminer si l’État exerçait un contrôle significatif sur les entités en cause et leur comportement sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 876
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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