(877) La Commission a également trouvé des preuves de l’influence du PCC par l’intermédiaire d’une association pour la construction du parti dans certains des principaux fournisseurs de LFP du groupe BYD. À l’instar de CATL (considérant 786), les statuts de trois fournisseurs de LFP du groupe BYD contenaient des dispositions spécifiques sur l’établissement des organisations du PCC et les activités des parties au sein de la société.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 877
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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