(878) La Commission a constaté que 89 % du volume total de LFP fourni au groupe BYD et jusqu’à 91 % de la valeur totale pendant la période d’enquête provenaient de fournisseurs de LFP qui étaient membres de l’AIBC et/ou de l’AICSE. Un autre grand fournisseur de LFP était aussi détenu en partie par l’État et géré, selon ses rapports annuels, comme une entreprise possédant des fonds publics.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 878
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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