Article considérant 879

(879) Sur la base a) du niveau de contrôle exercé par les pouvoirs publics chinois sur les associations industrielles chinoises analysées au point ii) de la section 3.7.2.1.1 (à savoir l’AIBC et l’AICSE); b) du constat selon lequel la plupart des producteurs nationaux de LFP chinois faisaient partie de ces associations, étaient détenus par l’État ou étaient gérés en tant qu’entreprises possédant des fonds publics (considérant 873); et c) du fait que les statuts de plusieurs fournisseurs de LFP contenaient des dispositions relatives à l’établissement d’organisations du PCC au sein de l’entreprise (considérant 876), la Commission a conclu que le marché du LFP était dominé par plusieurs sociétés gérées et contrôlées par l’État du fait de leur participation à des associations industrielles telles que l’AIBC et l’AICSE. Compte tenu de leur présence dans la gestion des associations ainsi que dans l’orientation de leurs décisions commerciales, les pouvoirs publics chinois sont en mesure d’exercer un contrôle significatif sur les fournisseurs de batteries, également par le biais de leur participation à l’AIBC et à l’AICSE.