Article considérant 880

(880) En l’absence d’informations de la part des pouvoirs publics chinois concernant le nombre de fournisseurs nationaux de lithium et de batteries pour VEB, ainsi que d’autres informations sur les indices formels de la participation des pouvoirs publics dans ces fournisseurs et du contrôle qu’ils exercent sur eux, la Commission a dû se fonder sur les données disponibles conformément à l’article 28 du règlement de base. Pour ce faire, la Commission a analysé la situation des fournisseurs de lithium présentée par le seul producteur verticalement intégré inclus dans l’échantillon (le groupe BYD). Lorsqu’il lui a été impossible de trouver des informations dans le domaine public, elle a dû tirer des déductions sur la base de l’article 28 du règlement de base.