Article considérant 881

(881) La Commission a constaté que certains de ces fournisseurs étaient en partie détenus, directement ou indirectement, par l’État. En particulier, la Commission a établi que le principal fournisseur de LFP du groupe BYD, Hunan Yuneng New Energy Materials Co. Ltd., était partiellement détenu par l’État, puisqu’au moins 21,9 % de ses actions étaient détenues par des entités elles-mêmes détenues par l’État en 2022. Malgré cette apparente détention partielle par l’État, cette société était gérée en tant qu’entreprise à actions détenue par l’État. Trois autres fournisseurs du groupe BYD se sont également avérés être partiellement détenus, directement ou indirectement, par l’État. En outre, la Commission a également établi la présence et l’influence généralisée des membres et des organisations du PCC au sein de nombreuses sociétés fournissant du LFP à BYD. Le cadre dans lequel les organisations du PCC opèrent dans les entreprises ainsi que leur finalité ont été décrits aux considérants 785 et 786. Il a été constaté que des fournisseurs de lithium du groupe BYD, qui représentaient plus de 90 % de ses achats de LFP en valeur ou en volume, faisaient partie d’associations industrielles agissant en tant qu’«organismes publics» au sens de l’article 1.1, point a) 1), de l’accord SMC et dont les membres, du fait que leur participation à l’association, sont investis de la même autorité publique.