Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 883

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 883 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(883) Compte tenu du défaut de coopération des pouvoirs publics chinois (voir section 3.2.3), la Commission a dû se fonder sur des informations disponibles en ligne. Elle a trouvé des éléments démontrant que des fournisseurs de LFP exécutaient des missions nationales, par exemple dans le district d’Anju (ville de Suining, Sichuan) et dans le Yunnan. Ces deux projets concernent les filiales de Hunan Yuneng New Energy Materials, le plus grand producteur de LFP en Chine, dont les principaux clients sont BYD et CATL. En outre, durant la période d’enquête, BYD et CATL comptaient tous deux, avec un groupe détenu par l’État, parmi les actionnaires de Hunan Yuneng New Energy Materials.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).