(885) En 2021, Yunnan Yuneng New Energy Battery Materials a conclu un accord avec les autorités municipales d’Anning en vue de l’établissement d’une ligne de production dans le parc industriel d’Anning. Yunnan Yuneng est une autre filiale de Hunan Yuneng New Energy Materials, mentionnée au considérant 883. Cet accord s’inscrit dans la cadre plus large des accords relatifs à la construction du «Nouveau district de Dianzhong»; comme mentionné sur le site web des autorités de la province du Yunnan: «Le plan d’action triennal pour le développement de l’industrie des batteries à nouvelles énergies dans la province du Yunnan (2022-2024) (ci-après le “plan d’action du Yunnan”) [caractères gras ajoutés] indique clairement que des bases industrielles pour la production de batteries à nouvelles énergies seront construites dans le Nouveau district de Dianzhong et à d’autres endroits. Le comité de travail du Parti et le comité de gestion du Nouveau district ont immédiatement fixé l’objectif de “construire un nouveau pôle industriel pour la production de batteries à nouvelles énergies de 100 milliards d’unités” afin de développer l’ensemble de la chaîne industrielle. Donner la priorité à la production de matériaux de base tels que les électrodes positives et négatives, les diaphragmes, les feuilles de cuivre/aluminium, les électrolytes, les coques et d’autres matériaux auxiliaires pour les batteries à nouvelles énergies et à la production et à la fabrication de cellules de batteries et d’assemblages en batterie, promouvoir des investissements précis, œuvrer en vue de la création d’un endroit rassemblant l’ensemble de la chaîne industrielle et s’efforcer de construire un grand pôle industriel écologique national pour les batteries à nouvelles énergies dans la région d’Anning d’ici le terme du “14e plan quinquennal”». Dès lors, sur la base des éléments de preuve recueillis, la construction de lignes de production dans le parc industriel d’Anning est également destinée à atteindre les objectifs figurant dans le plan d’action du Yunnan.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 885
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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