Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 887

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 887 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(887) En l’absence de coopération d’un quelconque fournisseur de lithium lié ou indépendant, comme expliqué à la section 3.3.1.2, la Commission a dû se fonder sur les données disponibles. À cet égard, la Commission rappelle qu’elle n’a pas disposé d’informations essentielles concernant la structure du marché intérieur des matières premières et le mécanisme de fixation des prix. Elle a donc dû se fonder sur les données disponibles et a considéré que les informations fournies par le producteur verticalement intégré inclus dans l’échantillon étaient représentatives de la situation sur le marché intérieur chinois du LFP.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).