(887) En l’absence de coopération d’un quelconque fournisseur de lithium lié ou indépendant, comme expliqué à la section 3.3.1.2, la Commission a dû se fonder sur les données disponibles. À cet égard, la Commission rappelle qu’elle n’a pas disposé d’informations essentielles concernant la structure du marché intérieur des matières premières et le mécanisme de fixation des prix. Elle a donc dû se fonder sur les données disponibles et a considéré que les informations fournies par le producteur verticalement intégré inclus dans l’échantillon étaient représentatives de la situation sur le marché intérieur chinois du LFP.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 887
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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