(888) La Commission a conclu au considérant 795 que l’AIBC et l’AICSE étaient toutes deux investies du pouvoir gouvernemental de réguler et d’orienter le comportement économique de leurs membres au bénéfice de l’industrie des VEB et que les activités des fournisseurs de LFP étaient également réglementées par les mêmes associations subordonnées (voir considérant 873).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 888
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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