Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 891

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 891 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(891) En ce qui concerne les prix eux-mêmes, la Commission a établi que le prix d’achat mensuel moyen du LFP payé par le seul producteur de VEB intégré avait diminué de [40 – 60 %] au cours de la période d’enquête, tandis que le prix à l’exportation mensuel moyen du même produit originaire de la RPC était resté stable sur la même période. Une telle baisse de prix a été observée pour tous les grands fournisseurs de LFP du groupe BYD. Selon la Commission, cela confirme que les pouvoirs publics chinois veillent, au moyen du mécanisme en place, notamment des associations industrielles et des mesures de soutien des producteurs de LFP, à ce que du LFP à prix bas soit fourni aux producteurs de VEB et à ce que les fournisseurs de LFP suivent strictement le mécanisme de prix mis en place. Les producteurs de LFP sont tenus d’exercer des fonctions publiques lorsqu’ils fournissent du LFP aux producteurs nationaux, au lieu d’agir en tant qu’opérateurs économiques rationnels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).