Article considérant 892

(892) En ce qui concerne le principal fournisseur de BYD, la Commission a établi que son contrat avec le groupe BYD contenait une disposition relative au prix garantissant que ce dernier bénéficie de l’approvisionnement le plus favorable, c’est-à-dire qu’il ne paie pas plus cher que tout autre client de Hunan Yuneng New Energy Materials Co. Ltd. Cette disposition est également confirmée dans le prospectus d’offre publique initiale publié par la même société, qui indique que «[l]a partie A [Hunan Yuneng New Materials Co. Ltd] promet d’offrir à la partie B [le groupe BYD] les conditions d’approvisionnement en lithium-phosphate de fer les plus favorables (y compris sur le plan de l’approvisionnement, de la quantité et du prix d’approvisionnement), qui ne dépasseront pas le prix le plus bas des produits similaires vendus par la partie A à d’autres clients». Le même document reconnaissait également que BYD était un investisseur stratégique dans Hunan Yuneng New Materials Co. Ltd.