Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 894

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 894 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(894) Par conséquent, étant donné que Hunan Yuneng New Materials Co. Ltd est tenu d’offrir au groupe BYD les conditions d’approvisionnement en LFP les plus favorables sur le plan des prix, comme décrit au considérant 891, la Commission a déduit que CATL et le groupe BYD, qui sont les deux plus grands producteurs de batteries sur le marché chinois, achetaient du LFP au prix le plus favorable, fixé par l’État grâce à un mécanisme de prix conçu par les pouvoirs publics chinois en vue de bénéficier à l’industrie des VEB.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).