Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 895

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 895 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(895) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission a établi que les fournisseurs de LFP n’étaient pas libres de fixer leurs prix en fonction de considérations normales liées au marché et de maximiser leurs bénéfices. Ce constat est non seulement illustré par l’intervention des pouvoirs publics chinois sur le marché, comme décrit au considérant 750, mais aussi par le mécanisme de fixation des prix bénéficiant aux principaux opérateurs économiques des industries des batteries et du VEB, comme décrit aux considérants 891 à 893. Ce qui précède confirme que les fournisseurs de LFP fournissent cet intrant aux producteurs de VEB moyennant une rémunération moins qu’adéquate, conférant ainsi un avantage à ces producteurs.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).