Article considérant 897

(897) De même, la Commission a considéré que les sociétés qui fournissaient du phosphate de lithium étaient également investies d’un pouvoir gouvernemental et exerçaient des fonctions gouvernementales dans la mesure où elles doivent aussi se conformer aux politiques des pouvoirs publics chinois abordées à la section 3.7.2 au lieu d’agir selon les principes d’organisation de l’économie de marché afin de maximiser leurs bénéfices. Leurs décisions et leur gestion opérationnelles sont clairement affectées par ces politiques des pouvoirs publics chinois qui leur enjoignent de fournir du LFP meilleur marché ou à des prix imposés en vue du développement de l’industrie des VEB ainsi que de suivre les orientations relatives aux objectifs de production, ce qui ne saurait donc être considéré comme l’expression d’un comportement privé en économie de marché. Les éléments de preuve recueillis concernant la tarification sur le marché intérieur et la politique de prix pratiquée sur le marché à l’exportation par rapport à celle pratiquée sur le marché intérieur confirment en outre que les producteurs chinois de LFP respectent les politiques des pouvoirs publics chinois plutôt que les principes du marché libre.