Article considérant 899

(899) En conséquence, la Commission a considéré que les pouvoirs publics chinois avaient créé un environnement dans lequel du LFP était fourni aux producteurs de VEB verticalement intégrés et aux producteurs de batteries tels que CATL, qui agit en tant qu’organisme public mettant en œuvre une politique publique, moyennant une rémunération moins qu’adéquate. Sur ce fondement, la Commission a conclu que les associations de batteries, y compris l’AIBC et l’AICSE, les membres de ces associations et tous les autres fournisseurs de batteries et de lithium étaient également considérés comme des organismes publics au sens de l’article 1.1, point a) 1), de l’accord SMC, étant donné qu’ils n’ont d’autre choix que de se conformer aux objectifs stratégiques globaux des pouvoirs publics chinois au profit des producteurs de VEB.