Article considérant 903

(903) L’industrie du LFP, avec celle des batteries, bénéficie d’un important soutien en Chine. Il existe un grand nombre de règlements, adoptés par différentes autorités publiques, qui supervisent chaque aspect de l’industrie des batteries, ainsi que leurs matériaux en amont, comme démontré au point i) de la section 3.7.2.1.1, en particulier la «loi sur les ressources minérales» et les «modalités de mise en œuvre de la loi sur les ressources minérales» (considérant 723) ainsi que le 14e plan quinquennal sur les matières premières (considérant 714). En outre, des preuves d’une intervention des pouvoirs publics chinois dans la fixation des prix des matières premières destinées aux véhicules à nouvelles énergies ont été relevées dans des déclarations effectuées par le MITI à la presse en 2022 (considérant 750), lorsque les pouvoirs publics s’étaient engagés à ramener le prix des matières premières utilisées dans les VNE (y compris le lithium) à un niveau raisonnable.