Article considérant 904

(904) En outre, la Commission a déjà établi que les associations industrielles chinoises (à savoir l’AIBC et l’AICSE) n’étaient pas des associations industrielles indépendantes, vu le niveau de contrôle qu’exercent les pouvoirs publics chinois sur elles (considérants 777 à 784) et les fonctions qu’elles exercent, ce qui prouve qu’elles sont investies d’un pouvoir gouvernemental (considérants 791 à 798). En particulier, les membres de l’AICSE ont le pouvoir de «renforcer l’autodiscipline de l’industrie» et de «réguler l’association, l’industrie et le comportement des membres», tandis que les membres de l’AIBC ont le pouvoir de «coordonner les problèmes rencontrés au niveau de la production, des ventes et des exportations des sociétés». Ces deux associations exercent donc également des fonctions gouvernementales en ce sens où leur rôle est de mettre en œuvre les politiques des pouvoirs publics chinois visant à fournir du LFP meilleur marché au bénéfice de l’industrie nationale des VEB et de surveiller que tous les fournisseurs concernés respectent pleinement ces politiques.