Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 905

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 905 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(905) Cela confirme que les fournisseurs de LFP n’agissent pas en tant qu’opérateurs du marché libre sur le marché intérieur chinois et ne prennent pas des décisions rationnelles d’un point de vue économique, comme l’illustrent les tendances complètement différentes des prix intérieurs et des prix à l’exportation du LFP (considérant 919). De fait, leur comportement irrationnel prouve qu’ils ont reçu pour consigne des pouvoirs publics chinois de fournir du LFP meilleur marché à l’industrie nationale des VEB. Cela est également confirmé par les conclusions formulées au considérant 892 ci-dessus, dans lesquelles la Commission a déduit que la majorité des prix du LFP sur le marché, c’est-à-dire le LFP acheté par CATL et BYD à des fournisseurs liés, sont directement et indirectement fixés par l’État.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).