Article considérant 906

(906) En outre, la Commission a trouvé, dans les politiques nationales et locales, des éléments prouvant que les fournisseurs de LFP étaient éligibles à une série de mesures de soutien, examinées au point i) de la section 3.7.2.1.1. Il est rappelé qu’aucun fournisseur en amont n’a coopéré à la présente enquête et que la Commission n’a donc pas pu déterminer si des fournisseurs de LFP avaient bénéficié des mesures de soutien énumérées au point i) de la section 3.7.2.1.1. À cet égard, la Commission a établi que le principal fournisseur de LFP de BYD, Hunan Yuneng New Energy Materials, bénéficiait d’un large éventail de subventions directes en plus des avantages fiscaux auxquels lui donne droit son certificat d’entreprise de technologies de pointe.