Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 907

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 907 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(907) Sur cette base, et compte tenu du cadre de soutien établi par les pouvoirs publics chinois, on peut raisonnablement déduire que d’autres fournisseurs de LFP bénéficieraient également de ces incitations, de sorte que les pouvoirs publics chinois pourraient ordonner à d’autres entreprises d’accroître et de faciliter l’approvisionnement national en LFP au profit du développement de l’industrie des VEB.

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