Article considérant 908

(908) En outre, comme déjà exposé au considérant 873, les fournisseurs de LFP qui étaient membres de l’AIBC et/ou de l’AICSE représentaient plus de 90 % du volume total de LFP fourni au groupe BYD et plus de 90 % de sa valeur totale pendant la période d’enquête. La Commission a par ailleurs constaté que les associations industrielles chinoises susmentionnées n’étaient pas des associations indépendantes agissant selon les principes de l’économie de marché, mais des entités placées sous l’autorité des pouvoirs publics chinois et gérées par ces derniers par l’intermédiaire du Conseil des affaires d’État [voir point ii) de la section 3.7.2.1.1 a)]. En particulier, il a été constaté que les deux associations réalisaient des tâches que leur confiaient les pouvoirs publics (considérants 781 et 783) et que leur rôle était d’aider le gouvernement à mettre en œuvre les politiques gouvernementales et à réguler le comportement de leurs membres. Le fait que les associations et leurs membres soient investis du pouvoir de «renforcer l’autodiscipline de l’industrie», de «réguler l’association, l’industrie et le comportement des membres» et, dans le cas spécifique de l’AIBC, de «coordonner les problèmes rencontrés au niveau de la production, des ventes et des exportations des sociétés» montre que ces associations sont des organismes publics chargés par les pouvoirs publics chinois d’ordonner à leurs membres d’adapter leurs décisions économiques au bénéfice de l’industrie des VEB.