(91) La Commission a vérifié ces informations et a conclu qu’elles n’étaient pas susceptibles de faire l’objet d’une synthèse pertinente. En outre, la Commission n’a pas utilisé ces informations spécifiques dans le cadre de la présente enquête. Par conséquent, la demande a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.