(913) Comme expliqué à la section 3.3.1.2, aucun fournisseur fabricant de LFP ou de batteries indépendant n’a fourni d’informations à la Commission en répondant au questionnaire spécifique destiné aux fournisseurs d’intrants en Chine. Le fournisseur de LFP lié de BYD n’a pas répondu au questionnaire, et la Commission n’a pas pu déterminer si le prix auquel le groupe BYD achetait du LFP pouvait être considéré comme un prix de pleine concurrence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 913
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.