(919) Il existe plusieurs exemples d’une intervention et d’un soutien marqués des pouvoirs publics dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement des VEB qui ont empêché la dynamique habituelle du marché de fixer le prix. Les prix du principal intrant utilisé dans la production de batteries, à savoir le LFP, a donc été jugé être non pas un prix de marché, mais un prix influencé par les pouvoirs publics afin d’atteindre leurs objectifs stratégiques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 919
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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