Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 920

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 920 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(920) Cela est également démontré par le fait que les prix auxquels BYD achetait du LFP sur le marché intérieur étaient largement inférieurs au prix à l’exportation chinois. La Commission a conclu que la forte tendance à la baisse (plus de 30 %) observée pour le prix d’achat intérieur du LFP au cours de la période d’enquête était totalement déconnectée de l’évolution du prix des exportations de la RPC vers le reste du monde, qui, lui, est resté relativement stable. Dès lors, les données dont disposait la Commission ont montré non seulement que les pouvoirs publics chinois ont établi, par le biais des associations et de leurs membres agissant en tant qu’organismes publics, un mécanisme de tarification pour les matières premières utilisées pour les batteries, en particulier le LFP, mais aussi que l’effet de ce mécanisme était visible sur le marché intérieur chinois pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).