Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 924

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 924 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(924) Compte tenu de la position dominante de la Chine sur le marché de la production de LFP et du fait qu’aucun autre prix étranger au pays n’a pu être trouvé, et, eu égard à l’impossibilité d’opérer une comparaison entre les prix sur le marché intérieur chinois et les prix étrangers, la Commission a dû se fonder sur les prix des exportations de la Chine vers le reste du monde, livrées sur une base FOB. Ces prix ont donc été jugés constituer une référence appropriée au regard de la position dominante existante de la Chine concernant ce type spécifique de lithium et de l’absence de toute autre référence raisonnable. Sur cette base, la Commission a constaté que les prix du LFP sur le marché intérieur étaient inférieurs aux prix des exportations vers le reste du monde.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).