(925) L’ensemble de mesures appliquées par les pouvoirs publics chinois afin d’assurer la fourniture de LFP moyennant une rémunération moins qu’adéquate, y compris des restrictions des exportations et un soutien aux producteurs de LFP afin qu’ils se conforment à leurs objectifs et plans stratégiques, ne profitent qu’à certaines industries qui achètent du LFP. En outre, le LFP est un type spécifique de lithium raffiné destiné à la production de batteries utilisées dans les VEB.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 925
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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