Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 929 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →
(929) L’avantage pour BYD a été calculé en comparant les prix sur le marché intérieur au prix des exportations chinoises de LFP, compte tenu de la position dominante de la Chine dans le raffinage de ce type de lithium. Comme expliqué au considérant 400, la Commission n’ayant pas de preuves, dans le dossier, démontrant que les achats de LFP auprès du fournisseur lié étaient effectués à des prix de pleine concurrence, le prix moyen du fournisseur lié de LFP a été remplacé par le prix d’achat moyen auprès de fournisseurs indépendants. Aucun ajustement n’a été effectué.
Fourniture de lithium pour la production de batteries moyennant une rémunération moins qu’adéquate
| Raison sociale | Taux de subvention
| Groupe BYD | 7,35 %
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