(932) Par ailleurs, en janvier 2021, la NDRC a publié la version 2020 du «catalogue des industries soutenues dans les régions de l’Ouest» (ordonnance no 40 de 2021), entrée en vigueur le 1er mars 2021. Les entreprises encouragées établies dans 12 provinces, régions autonomes et villes de l’ouest de la Chine peuvent bénéficier de la politique préférentielle consistant en un taux réduit d’impôt sur le revenu des entreprises de 15 %. Le catalogue encourage le Sichuan, le Yunnan, le Qinghai, le Shaanxi, le Gansu, la Mongolie-Intérieure et le Guangxi à développer l’industrie du lithium. Le cuivre, l’aluminium et le graphite y sont également inclus.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 932
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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