Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(96) En outre, les informations demandées dans les formulaires d’échantillonnage étaient nettement moins détaillées que celles demandées dans le questionnaire. Par exemple, en ce qui concerne les informations économiques et financières, le formulaire d’échantillonnage demandait des informations sur i) le volume de production; ii) les capacités de production; iii) le volume total et la valeur des ventes dans l’Union; iv) le volume et la valeur des ventes à des sociétés liées; et v) le nombre de salariés. Outre ces informations, le dossier pertinent comportant des indices consolidés qui a été ajouté dans le dossier non confidentiel de l’enquête comprenait également des informations sur i) le prix de vente moyen des ventes totales et des ventes sur le marché de l’Union à des clients indépendants et à des clients liés; ii) le volume, la valeur et les prix des ventes à l’exportation à des clients indépendants et liés; iii) le coût de production unitaire moyen; iv) le bénéfice avant impôt sur les ventes à des clients indépendants et liés dans l’Union; v) l’utilisation des capacités; vi) le volume des stocks de clôture; vii) le coût de la main-d’œuvre pour les VEB; viii) les flux de liquidités; ix) le total des actifs immobilisés pour la production du produit soumis à l’enquête; x) le rendement des investissements; xi) le total des investissements dans le produit soumis à l’enquête; et xii) l’amortissement total du produit soumis à l’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).