Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(97) En outre, la Commission a ajouté le dossier en question dans le dossier non confidentiel de l’enquête après que les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont répondu au questionnaire. Ce dossier était donc fondé sur des données non vérifiées. Une fois les données vérifiées, la Commission a versé un dossier révisé au dossier non confidentiel de l’enquête. La Commission a analysé cette allégation à la lumière des informations révisées et a constaté qu’elle n’était plus applicable. En outre, la Commission a également versé au dossier les taux de représentativité fondés sur les ventes et la production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon après vérification des données communiquées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).