(983) Compte tenu de la méthode utilisée pour calculer le montant la subvention accordée au moyen de la fourniture de batteries moyennant une rémunération moins qu’adéquate, telle que décrite à la section 3.7.2, aucun montant de subvention n’a été calculé pour les producteurs de VEB non intégrés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 983
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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