(987) En ce qui concerne les sociétés de R&D, le groupe SAIC a fourni une réponse au questionnaire pour une société liée exerçant de telles activités. La Commission a recensé une autre société liée exerçant les mêmes activités. Toutefois, le groupe SAIC a refusé de fournir une réponse au questionnaire pour cette société. Par conséquent, la Commission a dû se fonder sur les données disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 987
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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