(99) La CCCME a également demandé qu’en lieu et place de la demande formulée au considérant 94, la Commission fournisse les données agrégées des quatre producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pour chacun des indicateurs de préjudice, en chiffres absolus ou en fourchettes numériques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
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