Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 · Article

Article considérant 994

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1866
Versionacte d'origine du 03/07/2024 (CELEX 32024R1866)
RéférenceConsidérant 994 du règlement d’exécution (UE) 2024/1866EUR-Lex →

(994) Étant donné le taux élevé de coopération des producteurs-exportateurs chinois et la représentativité de l’échantillon également en matière d’admissibilité au bénéfice de subventions, la Commission a jugé approprié de fixer le montant pour «toutes les autres sociétés» au niveau du montant le plus élevé établi pour les entreprises incluses dans l’échantillon. Le montant pour «toutes les autres sociétés» a été appliqué aux sociétés qui n’ont pas coopéré à l’enquête..

| Société | Montant des subventions passibles de mesures compensatoires

|

Groupe BYD:

— BYD Auto Company Limited

— BYD Auto Industry Company Limited

— Changsha BYD Auto Company Limited

— Changsha Xingchao Auto Company Limited

— Changzhou BYD Auto Company Limited

— Fuzhou BYD Industrial Company Limited

— Hefei BYD Auto Company Limited

— Jinan BYD Auto Company Limited

| 17,4 %

|

Groupe Geely:

— Asia Euro Automobile Manufacture (Taizhou) Company Limited

— Chongqing Lifan Passenger Vehicle Co.,Ltd.

— Fengsheng Automobile (Jiangsu) Co., Ltd.

— Shanxi New Energy Automobile Industry Co., Ltd.

— Zhejiang Geely Automobile Company Limited

— Zhejiang Haoqing Automobile Manufacturing Company Limited

| 19,9 %

|

Groupe SAIC:

— SAIC MAXUS Automotive Company Limited

— SAIC Motor Corporation Limited

— Nanjing Automobile (Group) Corporation

| 37,6 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 20,8 %

| Toutes les autres sociétés | 37,6 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).