Article considérant 995

(995) Le produit similaire était fabriqué par environ dix groupes de producteurs dans l’Union, dont certains le fabriquaient dans plusieurs entités juridiques, au cours de la période d’enquête. La plupart de ces sociétés sont des fabricants d’équipements d’origine (ci-après «FEO») de véhicules à moteur à combustion interne (ci-après «ICE») qui effectuent en ce moment une transition vers la production de VEB à la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/631 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs. D’autres sociétés sont de purs producteurs de VEB. Ces sociétés constituent ensemble l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.